par L’achat, la vente ou la location d’un appartement sont autant de raisons qui motivent le calcul de la superficie de l’appartement. Les raisons sont aussi légales que fiscales. En effet, loi oblige les propriétaires d’immobiliers à faire figurer cette surface sur les contrats de vente ou de location. Comment et pourquoi se calcule cette superficie ?
Pourquoi calculer la surface habitable ?
Le calcul de la surface habitable est une obligation légale régie par la loi Carrez. Ce calcul est indispensable lors de la vente ou la location d’un appartement. Une obligation justifiée par le fait que certaines opérations ont besoin d’un arpentage précis et minutieux de la surface. En effet, la loi exige qu’un habitat décent ait une surface habitable au moins égale à 9 m². Ces informations doivent figurer sur le contrat de vente ou de bail. Cela permet au locataire ou à l’acheteur de demander une réduction de prix au cas où la surface réelle ne correspond pas à celles mentionnées dans le contrat.
La surface habitable est également un indice pour le fisc qui s’en sert pour déterminer la valeur locative cadastrale. Elle permet aussi de calculer la taxe foncière. La surface habitable permet par ailleurs de déterminer le prix de vente de l’immobilier. Ce calcul se fait en se basant sur le prix du m² pratiqué dans la commune.
Comment s’effectue le calcul de la surface habitable ?
La superficie habitable est une notion utilisée dans l’immobilier. Elle intervient dans le cadre d’une location ou d’une vente d’appartement. Déterminer la superficie habitable consiste à calculer la surface de l’appartement en vue de connaître sa superficie totale. Ce calcul est un peu complexe car il prend en compte un certain nombre de critères.
Elle se calcule en deux étapes. Vous devez d’abord déterminer la surface de plancher construite avant de déduire certaines surfaces.
Calcul de la surface de plancher construite
Elle correspond à l’espace qui est effectivement disponible pour les occupants. Elle concerne la surface de plancher d’un habitat clos et couvert. Elle est calculée sur la base du nu des façades intérieures. Sont considérées comme base de calcul, toutes les pièces de l’appartement y compris les toilettes, le débarras et les rangements.
Sont exclus : les combles non aménagés, les caves et parkings, les sous-sols, les terrasses et les vérandas, les volumes vitrés, ainsi que les locaux communs et les dépendances. Les pièces dont la hauteur n’atteint pas 1,80 m ne sont pas prises en compte. Ajoutons que, l’épaisseur des murs extérieurs, les matériaux isolants et les revêtements sont aussi exclus.
Une fois tous ces éléments identifiés, il faudra déterminer la longueur et la largeur de chaque pièce en partant des murs au-dessus des plates-bandes. Multipliez ensuite la largeur par la longueur pour avoir la surface en m². Une fois toutes les surfaces déterminées en m², faites une addition de toutes les surfaces pour obtenir la surface de plancher construite.
Retrait de certaines surfaces
À cette étape, il s’agit de retrancher certaines surfaces de votre surface plancher construite. Il s’agit des murs et cloisons, les gaines et les escaliers, les ouvertures des portes et fenêtres. Le résultat obtenu correspond à la surface habitable.
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