par Certaines des questions les plus fréquemment posées sont : quelles sont les structures de l’entreprise en France ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun ? Lequel convient le mieux à mon entreprise ?
Il y a beaucoup d’options différentes et beaucoup de choses à considérer.
Dans cet article, nous expliquerons les principales caractéristiques de chaque structure d’entreprise, lesquelles choisir et pourquoi.
Avant de créer votre entreprise en France, vous devez d’abord vous assurer que vous êtes éligible.
Cela signifie avoir le bon visa pour venir travailler en France. Pour les nouveaux investisseurs de l’Union européenne (et pour des pays comme la Suisse), vous n’avez pas besoin d’un permis pour vivre ou travailler en France. Toutefois, si vous venez de pays tiers, que ce soit des États-Unis, de l’Australie ou de tout autre pays, vous devrez d’abord vérifier les conditions de votre visa auprès de votre consulat ou de votre ambassade.
Conseils et recommandations
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés et l’option est de la soumettre à l’impôt sur le revenu.
- Simplicité: *
- Cotisations sociales: €;
- Taxe: €;€;
- Expansion des affaires: très bien Recommandé pour: Entreprises avec un capital de départ en expansion.
Pourquoi choisir ce statut et comment créer une SASU ?
La SASU, société unipersonnelle dans sa forme la plus simple, est une entreprise avec un seul associé. En raison des avantages qu’elle offre, la SASU est un statut juridique qui séduit de nombreuses entreprises. Auparavant réservées aux grands projets, les SAS et SASU peuvent désormais être constituées par un seul associé, sans capital minimum requis.
Présentation de la SASU
L’entreprise individuelle, la société à responsabilité limitée ou l’EIRL sont les autres options qui s’offrent à un entrepreneur qui se lance seul dans la création d’une entreprise. Au lieu de cela, il peut choisir de créer une SASU.
Le choix du statut juridique de l’entreprise dépend d’un certain nombre de facteurs intrinsèques à la nature du projet et aux exigences de l’entrepreneur, on ne peut donc pas dire qu’un statut juridique est systématiquement mieux adapté qu’un autre pour exercer une activité.
L’entrepreneur peut alors être orienté avec précision vers un statut juridique acceptable pour la conduite de son activité en fonction de l’ensemble de ces facteurs.
Les qualités, les avantages et les considérations critiques de la SASU sont tous présentés ci-dessous pour vous aider à décider quel statut juridique est le meilleur pour la création de votre entreprise.
Les lois SASU sont très adaptables.
La flexibilité de la SASU en termes d’organisation et de fonctionnement est son premier atout. La loi laisse en effet à l’actionnaire unique une grande latitude dans la rédaction de ses lois. Cet avantage est d’autant plus crucial dans le cas d’un éventuel passage à la SAS en fonction de la croissance future de l’entreprise.
Le régime général est lié au président de la SASU.
Qu’il soit associé ou non, le président de la SASU est rattaché au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’il perçoit un salaire. Il s’agit de la seule position juridique disponible pour un entrepreneur qui crée son entreprise de manière indépendante et qui permet un rattachement au régime général.
Le régime de sécurité sociale diffère donc sensiblement entre le gérant unique d’une EURL ou d’un propriétaire unique, qui est affilié au régime social des travailleurs indépendants, et le président unique d’une SASU (qui est un dirigeant rémunéré).
Le président de la SASU bénéficie des mêmes prestations de sécurité sociale que les travailleurs couverts par le programme de sécurité sociale standard. En outre, il bénéficie d’une assurance retraite supérieure à celle des travailleurs indépendants pour un salaire identique.
Le président d’une SASU n’a pas droit aux allocations de chômage car il s’agit d’un mandataire social.
Contrairement aux travailleurs indépendants, l’entreprise n’est pas tenue de verser les minima sociaux requis en l’absence d’indemnisation. Or, dans le cas présent, le président de la SASU n’est rattaché à aucun régime de sécurité sociale pour l’exercice de ses fonctions.
Enfin, étant l’actionnaire unique d’une SASU, les cotisations sociales du président sont entièrement déterminées par sa rémunération. Quel que soit le montant des dividendes qu’il perçoit, il n’est pas tenu de cotiser à la sécurité sociale.
Les bénéfices d’une SASU sont temporairement imposés soit à l’IS, soit à l’IR
En théorie, les bénéfices d’une SASU sont soumis à l’IS
En créant une SASU, le chef d’entreprise choisit volontairement d’imposer les bénéfices au taux des sociétés. Il ne sera pas imposé personnellement sur les bénéfices de la société, contrairement aux entreprises individuelles, aux EURL et aux EIRL (qui n’ont pas choisi d’imposer l’impôt sur les sociétés).
Toutefois, une clause permet à la SASU de choisir temporairement le régime des sociétés de personnes (voir ci-dessous).
La SASU peut choisir le régime des sociétés de personnes pour une durée limitée (ou IR)
Depuis la LME du 4 août 2008, une SASU (ainsi qu’une SAS) peut choisir le régime fiscal des sociétés de personnes, qui permet à l’unique associé d’être imposé individuellement sur les bénéfices de la société.
Le choix de la SASU d’utiliser le régime des sociétés de personnes n’est toutefois que transitoire et ne sera en vigueur que pour une durée maximale de cinq ans.
Ainsi, contrairement à l’entreprise individuelle, à l’EIRL ou à l’EURL, la SASU ne permet pas de bénéficier des avantages à long terme du régime de la société de personnes.
La SASU suggère le respect d’un formalisme particulier
Tout d’abord, créer une SASU est plus difficile que de créer une EIRL, qui nécessite simplement une déclaration d’affectation, ou une entreprise individuelle, pour laquelle une déclaration d’activité (formulaire P0) est nécessaire.
La rédaction de statuts, la publication d’un avis dans une publication légale, le remplissage d’un formulaire M0, l’obtention d’un certificat de dépôt pour les dons en argent et d’autres démarches sont nécessaires pour créer une SASU. Nous présentons dans ce document toutes les procédures de création d’une SASU.
Par ailleurs, la SASU doit respecter un formalisme rigoureux pour toutes les décisions prises par l’actionnaire unique, contrairement à une entreprise individuelle ou une EIRL. Entre autres procédures, un procès-verbal doit être établi et soumis au CFE, et un registre des décisions doit être conservé.
Enfin, la SASU est couverte par la réglementation des conventions réglementées.
La SASU limite l’obligation de l’associé
Sauf s’il apporte personnellement des garanties, comme dans le cas d’un prêt, l’associé unique d’une SASU n’est responsable que du montant de ses apports.
En cas de difficultés, le salarié de la SASU porte un risque moindre que l’entrepreneur individuel à responsabilité illimitée. Toutefois, sa responsabilité peut être accrue en cas de mauvaise gestion.
La SASU facilite la croissance de l’entreprise
L’entrepreneur qui crée une SASU aura plus de facilité à développer son entreprise qu’un entrepreneur individuel ou qu’une personne travaillant en EIRL. Il lui suffira de céder une partie de ses actions pour accueillir un ou plusieurs associés.
La SASU se transforme alors en SAS, ce qui ne représente pas une transformation de l’entreprise. Pour permettre l’exploitation avec plusieurs associés, il suffira de mettre à jour les statuts de la société.
Il n’est pas possible d’accepter un ou plusieurs associés en fonctionnant sous forme d’EIRL ou d’entreprise individuelle. Dans cette situation, il est nécessaire de passer à la constitution d’une société commerciale par apport ou cession de l’entreprise actuelle. Par conséquent, les démarches sont plus difficiles, mais elles restent tout à fait réalisables.
Le versement de dividendes par une SASU est exonéré de charges sociales
Contrairement aux travailleurs indépendants, les bénéfices obtenus par le président d’une SASU ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
En effet, une partie des bénéfices obtenus par un entrepreneur individuel dans une EIRL soumise à l’IS ou par un associé gérant unique d’une EURL soumise à l’IS sont soumis aux cotisations sociales.
La SASU est le meilleur statut pour continuer à percevoir des allocations de chômage
Le président de la SASU qui a choisi de conserver ses allocations de chômage et n’accepte aucune indemnisation continue à gagner l’intégralité de ses allocations.
C’est un avantage assez intriguant pour les chefs d’entreprise qui sont déjà rémunérés car ils pourront continuer à percevoir leurs allocations même s’ils ne prévoient pas initialement de se rémunérer. Lorsque ses fonctions ne sont pas indemnisées, le chef d’entreprise qui travaille dans une EURL avec IS peut néanmoins percevoir l’ensemble de ses indemnités.
La SASU facilite le transfert d’entreprise
La SASU, contrairement à l’entreprise individuelle, est constituée d’un capital qui est divisé en actions, ce qui facilite la transmission de l’entreprise aux héritiers. En effet, il est plus difficile de scinder une entreprise que de répartir les actions entre les héritiers d’un entrepreneur.
Enfin, et surtout, les transferts d’actions sont soumis à un cadre fiscal moins onéreux que les transactions de sociétés : Les frais d’enregistrement sont de 0,1%, contre :
3% après abattement de 23 000 euros pour des parts sociales proportionnelles (parts de SARL par exemple), Pour les cessions de biens sociaux, il n’y a pas de plafond et une fourchette de 0% à 5%.
Aperçu des avantages et inconvénients de la SASU
En ce qui concerne les principaux avantages de la SASU, on notera notamment
- la protection sociale du président dans le cadre du régime général de sécurité sociale,
- l’adaptabilité avec laquelle sont définies les normes d’organisation et de fonctionnement de la société,
- la sauvegarde du patrimoine personnel de l’actionnaire solitaire,
- l’option fiscale disponible (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu des personnes physiques),
- le montant total des dividendes est exonéré de cotisations sociales.
En revanche, les principaux inconvénients de la SASU sont les suivants
- le coût élevé des cotisations sociales par rapport à celles des dirigeants qui relèvent du régime social des indépendants,
- les exigences plus complexes requises pour créer une société que celles requises pour en créer une en tant que personne,
- les conditions à remplir pour dissoudre l’entreprise et liquider ses biens.
Observations concernant la SASU
La SASU est une structure juridique qui offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui se lancent seuls dans l’aventure : responsabilité limitée, possibilité d’arbitrer les rémunérations et les dividendes, absence de charges sociales sur les dividendes, protection sociale du régime général de la sécurité sociale, facilité d’acceptation d’un ou plusieurs associés.
Cependant, parce qu’elle est une organisation commerciale, la SASU est un statut juridique dont le fonctionnement est moins adaptable qu’une entreprise individuelle. De plus, le rattachement du président de la SASU au régime général de la sécurité sociale est nettement plus coûteux en termes de cotisations sociales qu’une affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (sur une base de calcul identique).
L’entrepreneur devra ensuite décider si la création d’une SASU dans le cadre de son projet peut être plus fascinante que l’exercice de son activité sous une autre forme juridique en fonction des facteurs discutés dans ce dossier.
L’assistance d’un spécialiste est conseillée étant donné l’importance de cette décision pour l’entrepreneur. Il est préférable de se faire aider lors de la prise de décisions créatives, notamment pour obtenir une seconde opinion sur l’applicabilité de votre décision de constituer une SASU pour votre projet.
Comment créer une SASU ?
Le fondateur d’une société doit effectuer un certain nombre de démarches pour constituer l’entreprise avant de déposer une demande d’immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés afin de constituer une SASU. Les principales étapes sont les suivantes
- créer les statuts de l’entreprise,
- fournir les apports en capital (en nature ou en espèces),
- ratifier les statuts définitifs de l’organisation et désigner le président,
- publier un avis de constitution en société dans un journal juridique,
- remplir la déclaration de création d’entreprise (formulaire M0 SAS),
- envoyer la demande d’enregistrement après avoir réuni toutes les pièces justificatives exigées par le greffe.
