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Guide complet de la SAS : est-il possible que la SAS soit fermée lors de l’arrivée du terme ?

Plusieurs sociétés se clôturent chaque jour. De nombreuses causes sont à l’origine de cette clôture :

  • Mésentente entre les propriétaires,
  • malaises en termes d’économie,
  • décision libre des propriétaires de démarrer un autre projet.

Certaines causes sont proportionnelles à la volonté des propriétaires, tandis que d’autres mènent forcément vers une clôture.

Toute structure d’entreprises a un terme enregistré dans ses règles. Ce terme doit être inférieur ou égal à 99 ans renouvelables.

Une fois arrivée au seuil, l’entreprise subit une désagrégation. Cependant, les actionnaires peuvent voter sur un renouvellement afin de fuir cette situation. Dans le cas contraire, le greffier est de force à signaler d’office au RCS la dissolution de la société par actions simplifiée.

En savoir plus sur :www.entreprise-sas.fr.

Guide complet de la SAS : voulez-vous plus de renseignements concernant la fermeture de la SAS ?

Toute entreprise possède un objectif, un but, une cause d’être : ceci représente l’objet social. Tout comme le terme, il est impératif de mentionner dans les statuts.

L’extinction ou l’effectuation de l’objet social de l’entreprise peuvent représenter des causes de fermeture. Pareil pour la désagrégation de l’entreprise. Les entrepreneurs rassemblés en réunion doivent faire connaissance des résultats de cette désagrégation et diriger bien les processus de liquidation.